GAZERAN

Sur le territoire de GAZERAN (YVELINES), le référentiel national recense 7 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 7 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 7 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Buse Guéville sortie STEPAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE104202
Vannage alimentation étang Amont GazeranSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE104203
Clapet GazeranSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE104204
Vannage Etang aval Ru du GateauSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE104205
Vannage avant Port Domaine de VoisinsSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE104206
Seuil du ru du GâteauSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE108836
Buse de la Route du moulin de ReculeeObstacle induit par un pontInférieure à 0.5mabsence confirméeROE109179

Communes voisines

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Tout le département YVELINES → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.