MAULETTE
Sur le territoire de MAULETTE (YVELINES), le référentiel national recense 9 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
1 des 9 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 11,1 %. Les 8 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Chute pour traversée de la RD | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE76722 |
| Batardeau sur canal d'amenée. | Autre sous-type de barrage | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE76723 |
| Seuil des vignes | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE76724 |
| Passage sous la RD | Buse | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE76725 |
| Seuil Arpent Long | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE76726 |
| Vanne manuelle métallique | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE76727 |
| Seuil de la Ferme de Vaux | Autre sous-type de seuil en rivière | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE76985 |
| Digue de la D983 | Barrage en remblais | De 3m à inférieure à 5m | non renseigné | — | ROE82542 |
| pont RD | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | Type de dispositif (navigation) inconnu | — | ROE132350 |
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.