SEPTEUIL
Sur le territoire de SEPTEUIL (YVELINES), le référentiel national recense 10 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 10 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 10 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Seuil et busage rue du Parc Septeuil | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE63773 |
| Moulin de la Seigneurie | Seuil en rivière enrochements | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | — | ROE67965 |
| Ouvrage de répartition 2 du moulin de la Seigneurie | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE67966 |
| Moulin des Dames | Seuil en rivière radier | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE67970 |
| Déversoir du moulin des Dames | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE67972 |
| Ouvrage de répartition de Septeuil | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE73900 |
| Seuil en enrochement en aval du moulin des Dames | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE76360 |
| Clapet de la Maison de retraite de Speteuil | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE104292 |
| Seuil aval de la Maison de Retraite | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE104293 |
| Ouvrage de répartition 1 du Moulin de la Seigneurie | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE106410 |
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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