CHAILLEY

Sur le territoire de CHAILLEY (YONNE), le référentiel national recense 11 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 11 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 11 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Buse accès plan d'eauBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE127592
Quai de chargement Arts et RangementsBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE127593
Entrée propriété la laiterieBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE127594
Chemin agricoleBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE127595
Prise d'eau abreuvoirSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéROE127596
Buse terrain de sportBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE127597
Lavoir Le RuetSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéROE127598
Buse agrandissement abattoirBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE127599
Buse entrée Arts et RangementsBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE127600
Buse sous entreprise Arts et RangementsBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE127601
Seuils successifs à la confluence du ru de Vaudevanne et du ru de La FontaineSeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE127602

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.