SAINT-FLORENTIN

Sur le territoire de SAINT-FLORENTIN (YONNE), le référentiel national recense 20 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

5 des 20 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 25,0 %. Les 15 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

16 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 13 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
écluse n°110 de DuchySeuil en rivièreIndéterminéeEcluseROE5642
écluse n°109 de la MaladrerieSeuil en rivièreIndéterminéeEcluseROE5645
écluse n°108 de Saint -FlorentinSeuil en rivièreIndéterminéeEcluseliste 2 (60 m)ROE5646
barrage de la CaillotteSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mPasse à bassins successifsliste 2 (14 m)ROE6264
Seuil aval lac de RebourseauSeuil en rivière déversoirIndéterminéePasse à bassins successifsliste 2 (23 m)ROE6270
Enrochements du GlacisSeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (39 m)ROE6273
Moulin NeufSous-type de seuil en rivière inconnuDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (42 m)ROE11545
Pont canalRadier de pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (12 m)ROE11546
BarrageSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (84 m)ROE11548
Barrage (sans nom)Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (13 m)ROE11549
VannageSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE11551
Vannage (sans nom)Sous-type de seuil en rivière inconnuIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (37 m)ROE15584
Barrage (sans nom)Seuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (34 m)ROE15587
Barrage (sans nom)Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (25 m)ROE15590
Moulin BerlotSeuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (19 m)ROE23584
Ancien épisSeuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseignéliste 2 (7 m)ROE35868
MoulinSous-type de seuil en rivière inconnuIndéterminéeabsence confirméeROE35871
Pisciculture de l'ErmitageSous-type de seuil en rivière inconnuIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (24 m)ROE39293
SeuilSous-type de seuil en rivière inconnuInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (44 m)ROE39305
SeuilSous-type de seuil en rivière inconnuIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (44 m)ROE39307

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.