SAINT-LEGER-VAUBAN
Sur le territoire de SAINT-LEGER-VAUBAN (YONNE), le référentiel national recense 17 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
2 des 17 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 11,8 %. Les 15 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
8 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 7 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| bief moulin POMPOM | Sous-type de barrage inconnu | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (5 m) | ROE29890 |
| Prise d'eau bief moulin Simonneau | Seuil en rivière | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 2 (36 m) | ROE30133 |
| deversoir bief turbine du moulin simonneau | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (36 m) | ROE30153 |
| etang de ruères | Barrage en remblais | De 5m à inférieure à 10m | absence confirmée | liste 1 | ROE30543 |
| etang des Genièvres | Barrage | De 5m à inférieure à 10m | Rivière de contournement | liste 1 | ROE30549 |
| etang du ru Bigot | Barrage en remblais | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | liste 1 | ROE30569 |
| Ancien Moulin Simonneau sur carte IGN | Passage à gué | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (11 m) | ROE37114 |
| Pont abbaye Pierre qui Vire | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (18 m) | ROE39670 |
| etang de Bouchot | Barrage en remblais | Indéterminée | non renseigné | — | ROE60001 |
| etang du Bois | Barrage en remblais | Indéterminée | non renseigné | — | ROE60015 |
| etant Roux ou de bon Rupt | Barrage en remblais | Indéterminée | non renseigné | — | ROE60016 |
| Etang du Roi | Barrage en remblais | Indéterminée | non renseigné | — | ROE60019 |
| Etg Rochefort | Barrage en remblais | Indéterminée | non renseigné | — | ROE63519 |
| etang Teignot | Barrage en remblais | Indéterminée | non renseigné | — | ROE64510 |
| Seuil du moulin Fourneau | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 2 (24 m) | ROE104263 |
| Barrage de prise d'eau de l'abbaye de la Pierre qui Vire | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | Passe à bassins successifs | liste 2 (15 m) | ROE108992 |
| Seuil de prise d'eau du moulin Colas | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (11 m) | ROE109097 |
Communes voisines
AVALLON · SAINT-FLORENTIN · TANLAY · AUXERRE · GUILLON · HERY · ROGNY-LES-SEPT-ECLUSES · TONNERRE · TURNY · ATHIE · CHABLIS · CHAILLEY
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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