HERY

Sur le territoire de HERY (YONNE), le référentiel national recense 18 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 18 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 18 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

10 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 10 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Le moulin d'HérySous-type de seuil en rivière inconnuIndéterminéeabsence confirméeROE3423
Barrage d'HerySeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE3424
Barrage usine pyrotechniqueSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (67 m)ROE4989
ancien barrage du moulin d?HERYSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (22 m)ROE111047
DalotAutre sous-type d'obstacle induit par un pontnon renseignéliste 2 (16 m)ROE122933
BuseBusenon renseignéliste 2 (29 m)ROE122934
DalotRadier de pontnon renseignéROE122935
DalotRadier de pontnon renseignéROE122936
PasserelleRadier de pontnon renseignéliste 2 (43 m)ROE122937
BuseBusenon renseignéliste 2 (37 m)ROE122938
PontRadier de pontnon renseignéROE122939
PontRadier de pontnon renseignéROE122940
PontRadier de pontnon renseignéROE122941
PontRadier de pontnon renseignéliste 2 (40 m)ROE122942
PontRadier de pontnon renseignéROE122943
PontRadier de pontnon renseignéliste 2 (61 m)ROE122944
PontRadier de pontnon renseignéliste 2 (27 m)ROE122945
SeuilSeuil en rivière radierabsence confirméeROE124071

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.