ROGNY-LES-SEPT-ECLUSES

Sur le territoire de ROGNY-LES-SEPT-ECLUSES (YONNE), le référentiel national recense 17 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

6 des 17 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 35,3 %. Les 11 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
écluse n°13 de La JavacièreIndéterminéeEcluseROE2941
écluse n°14 de RacaultIndéterminéeEcluseROE2942
écluse n°15 Saint-JosephIndéterminéeEcluseROE2943
écluse n°16 de ChantepinotIndéterminéeEcluseROE2944
écluse n°17 de RognyIndéterminéeEcluseROE2945
écluse n°18 de Sainte-BarbeIndéterminéeEcluseliste 1ROE2946
DéversoirSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 1ROE34483
le moulin de CotardSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 1ROE84325
déversoir du loing dans le canal de briareSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 1ROE84326
Moulin de Saint EusogeSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 1ROE108980
Ouvrage de décharge moulin de SaintEusogeSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 1ROE108981
Vannage de prise d'eauSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 1ROE108982
Moulin JarriatSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 1ROE108983
Vannes de déchargeSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 1ROE108984
Vannage moulin de la BrennellerieSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 1ROE108985
DéversoirSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 1ROE108986
Barrage de prise d'eau du canl de flottageSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE108987

Communes voisines

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.