LIGNY-LE-CHATEL

Sur le territoire de LIGNY-LE-CHATEL (YONNE), le référentiel national recense 8 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 8 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 8 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Barrage de l'écluse (Ligny)Seuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 1ROE3436
barrage du moulin des féesSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE3440
Vannes de décharge du grand gauthierAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeROE41856
Vannes de décharge du petit gauthierAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE41859
Vannes de déchargeSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE41940
Moulin de l'ancienne scierieAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE41946
moulin du routoirSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE41949
Le Moulin des FéesAutre sous-type de seuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE120764

Communes voisines

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.