MASSANGIS
Sur le territoire de MASSANGIS (YONNE), le référentiel national recense 10 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 10 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 10 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Moulin de la Menille | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | absence confirmée | liste 1 | ROE17086 |
| Moulin de dissangis | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | absence confirmée | liste 1 | ROE36221 |
| Moulin de Civry seuil amont | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 1 | ROE36231 |
| Moulin de Villers tournois | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | absence confirmée | liste 1 | ROE36238 |
| Seuil du Moulin Champreau | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE36248 |
| Moulin de Massangis | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | absence confirmée | liste 1 | ROE36253 |
| Moulin de Tormancy | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | absence confirmée | liste 1 | ROE36260 |
| digue du moulin de Champreau | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | absence confirmée | liste 1 | ROE42046 |
| Le Moulin de Civry seuil intermédiaire | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE112360 |
| Le Moulin de Civry seuil aval | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE112361 |
Communes voisines
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.