ARRONVILLE
Sur le territoire de ARRONVILLE (VAL-D'OISE), le référentiel national recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 14 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 14 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
11 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 11 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Ouvrage de franchissement sous route Fond de Cléry | Radier de pont | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE19775 |
| Seuil 1 alimentation du marais du Rabuais | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (82 m) | ROE78465 |
| Seuil 2 alimentation du marais du Rabuais | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (16 m) | ROE78467 |
| Busage de Margicourt | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (34 m) | ROE78468 |
| Prise d'eau de la pisciculture d'Arronville | Seuil en rivière radier | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (73 m) | ROE78470 |
| Prise d'eau du château de Balincourt | Seuil en rivière radier | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (95 m) | ROE78472 |
| Prise d'eau pour l'alimentation de l'étang Noir | Seuil en rivière radier | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (50 m) | ROE78476 |
| Etang de St Lubin | Seuil en rivière déversoir | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | liste 2 (23 m) | ROE79721 |
| Etang sur le moulin | Buse | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 2 (40 m) | ROE79723 |
| Etang de la Grande haie | Buse | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 2 (6 m) | ROE79724 |
| Passage du ru de la Vallée des Prés | Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE112178 |
| Pont d'Héréville | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (18 m) | ROE112184 |
| buse pont 1 | Buse | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (26 m) | ROE131871 |
| buse de pont 2 | Buse | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE131872 |
Communes voisines
CHARS · FROUVILLE · SERAINCOURT · BUHY · US · ASNIERES-SUR-OISE · VALMONDOIS · AMBLEVILLE · LONGUESSE · LOUVRES · BRAY-ET-LU · MOUSSY
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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