FROUVILLE
Sur le territoire de FROUVILLE (VAL-D'OISE), le référentiel national recense 15 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
1 des 15 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 6,7 %. Les 14 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
14 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 13 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Pont Ru de Frouville/Ru de St Lubin | Radier de pont | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (2 m) | ROE19539 |
| Buse sous D151 | Buse | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (26 m) | ROE19691 |
| épis Messelan | Epis en rivière | Indéterminée | non renseigné | liste 2 (41 m) | ROE19703 |
| Seuil Rampe Messelan | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (49 m) | ROE19721 |
| digue artisanale pour abreuvoir Messelan | Digue | Indéterminée | non renseigné | liste 2 (48 m) | ROE19737 |
| Seuil ru de Grainval | Seuil en rivière | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (36 m) | ROE64833 |
| Buse ru de Grainval | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (1 m) | ROE103805 |
| Pont de Toussaq | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (17 m) | ROE103806 |
| Aval pont de Messelan 4 seuils successifs | Autre sous-type de seuil en rivière | De 1m à inférieure à 1.5m | Passe à bassins successifs | liste 2 (40 m) | ROE103807 |
| Pont de Messelan | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (45 m) | ROE112188 |
| Chute de l'arbre de Messelan | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (20 m) | ROE112189 |
| Mur passerelle de Messelan | Seuil en rivière radier | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (16 m) | ROE112190 |
| Pont de la D151 sur le ru de Grainval | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE112191 |
| seuil pont du lavoir | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (11 m) | ROE124086 |
| Buse avec vanne levante | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (33 m) | ROE124087 |
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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