SERAINCOURT

Sur le territoire de SERAINCOURT (VAL-D'OISE), le référentiel national recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 14 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 7,1 %. Les 13 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
jonction talweg bas de SeraincourtSeuil en rivière radierDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéROE52794
chute Bernon GR2Seuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéROE52796
seuil sur la Montcient au croisement D43 - D913Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE57562
buse sous D130BuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE57563
buse 1 chemin de SeraincourtBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE57570
Moulin de SeraincourtSeuil en rivière enrochementsDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeROE57571
Lavoir du GaillonetSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE59073
Buse 2 chemin de SeraincourtBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE59075
Jonction bras perché de la Bernon et du Talweg à la jonction avec l'Eau BrillanteSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE59076
Seuil de la Bernon à SeraincourtSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE59077
grille pontRadier de pontabsence confirméeROE124088
pont bois des carrièresRadier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mType de dispositif (navigation) inconnuROE124089
chute écoleSeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE124090
seuil écoleSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE124091

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.