LONGUESSE

Sur le territoire de LONGUESSE (VAL-D'OISE), le référentiel national recense 9 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 9 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 9 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
vanne de séparation Sire FontaineAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE42700
Buse Aval carrière de VignyBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE57580
Seuil amont LonguesseSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE57581
Seuil aval carrière de VignySeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE57582
déversoir de la carrière de Vigny n°1Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE57502
déversoir de la carrière de Vigny n°2Seuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE57503
Moulin de LonguesseIndéterminéeabsence confirméeROE57504
Déversoire de l'étang de la MaraîchèreSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE59027
Barrage sur le bras de décharge de l'étangSous-type de barrage inconnuInférieure à 0.5mabsence confirméeROE59029

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.