CHARS
Sur le territoire de CHARS (VAL-D'OISE), le référentiel national recense 16 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 16 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 16 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
14 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 14 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| vanne 1 vers bras de décharge bannette | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (2 m) | ROE35606 |
| usine bannette | — | Indéterminée | non renseigné | liste 2 (59 m) | ROE35610 |
| buse du bras naturel | Buse | Indéterminée | non renseigné | liste 2 (6 m) | ROE35619 |
| passage sous le parking des rails | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (32 m) | ROE57540 |
| passage sous D 915 et maison | Radier de pont | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (24 m) | ROE57541 |
| passage sous chemin du tunnel | Buse | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE57542 |
| buse sous la voie ferrée au tunnel du Clochard | Buse | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE57543 |
| buse de la limite départementale | Buse | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (53 m) | ROE57544 |
| pont de Chars | Radier de pont | Indéterminée | non renseigné | liste 2 (28 m) | ROE57545 |
| grille de sortie de la mare du Clochard | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | non renseigné | liste 2 (85 m) | ROE57546 |
| vanne 2 bras de décharge bannette | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (15 m) | ROE57547 |
| pont sous la rue Dory | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (3 m) | ROE57548 |
| conduite de refoulement de la step | — | Indéterminée | non renseigné | liste 2 (22 m) | ROE57549 |
| Moulin de Noisemont | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (59 m) | ROE57550 |
| vanne 1 d'alimentation de la pisciculture | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (63 m) | ROE57551 |
| grille alimentation pisciculture n°3 | Grille de pisciculture | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (63 m) | ROE57599 |
Communes voisines
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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