L'ABERGEMENT-CLEMENCIAT
Sur le territoire de L'ABERGEMENT-CLEMENCIAT (AIN), le référentiel national recense 9 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 9 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 9 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Seuil pont au lieu-dit Domaine de Vernisson | Passage à gué | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE61776 |
| Seuil aval pont au lieu-dit Domaine de Vernisson | Passage à gué | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE61781 |
| Seuil amont immédiat de la route D 7 | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE61833 |
| Seuil aval immédiat de la route D 7 | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE61836 |
| Seuil n 5 Peillon aval | Sous-type de seuil en rivière inconnu | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE61837 |
| Seuil n 3 Peillon aval | Sous-type de seuil en rivière inconnu | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE61841 |
| Seuil n 2 Peillon aval | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE61842 |
| Seuil pont situé au niveau du plan d'eau au lieu-dit Domaine de Vernisson | Sous-type de seuil en rivière inconnu | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE62293 |
| Pont Vernisson | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE132643 |
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.