MAILLAT
Sur le territoire de MAILLAT (AIN), le référentiel national recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
1 des 14 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 7,1 %. Les 13 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
6 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 6 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Bassins écrêteurs | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (4 m) | ROE48965 |
| ancien seuil PE moulin | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (39 m) | ROE48967 |
| Gué de Oisselaz | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (9 m) | ROE48969 |
| gué amont STEP | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (64 m) | ROE48971 |
| gué aval pont de Badadan | Seuil en rivière radier | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (31 m) | ROE48973 |
| Station jaugeage DIREN | Seuil en rivière radier | De 0.5m à inférieure à 1m | Pré-barrage | liste 1 | ROE48991 |
| Moulin Flumet | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | — | ROE54177 |
| Prise d'eau réserve incendie Ducret | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | — | ROE60341 |
| Moulin de Mabret | Seuil en rivière déversoir | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | — | ROE60342 |
| Moulin de Chaudéron | Seuil en rivière déversoir | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | — | ROE60343 |
| Les Grands Moulins | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | — | ROE60344 |
| Pont D12 | Radier de pont | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | — | ROE62546 |
| Gué de l'Enversin | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE86827 |
| Seuil de Maillat | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (42 m) | ROE95832 |
Communes voisines
OYONNAX · DAGNEUX · GEX · POLLIAT · THOIRY · CHATILLON-SUR-CHALARONNE · FRANCHELEINS · SAINT-MARTIN-DU-FRENE · CIVRIEUX · SAINT-MARTIN-DU-MONT · DORTAN · SAINT-JEAN-DE-GONVILLE
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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