MEZERIAT
Sur le territoire de MEZERIAT (AIN), le référentiel national recense 10 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 10 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 10 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Pont D26-Confluence Irance | Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont | Indéterminée | absence confirmée | liste 1 | ROE41583 |
| Vernay-Guichard | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE46775 |
| Moulin Neuf 01 | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE46776 |
| Moulin Neuf 02 | Seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE46777 |
| Grand Vernay- pont D45 | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE46778 |
| moulin de Chandé 01 | Seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 1 | ROE46779 |
| moulin de Chandé 02 | Seuil en rivière | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 1 | ROE46780 |
| Moulin de Montfalcon | Buse | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE46788 |
| Chandé | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE46789 |
| Grandes Terres 01 | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE46790 |
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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