MIJOUX
Sur le territoire de MIJOUX (AIN), le référentiel national recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 14 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 14 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Seuil du Boulu | Seuil en rivière enrochements | De 5m à inférieure à 10m | absence confirmée | liste 1 | ROE61094 |
| Pont D 991 | Radier de pont | De 5m à inférieure à 10m | absence confirmée | — | ROE81762 |
| Retenue du centre de secours | Barrage en remblais | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | — | ROE81764 |
| Seuil et grille aval retenue | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE81765 |
| Pont Rd 1005 et chemin | Radier de pont | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | — | ROE88834 |
| Pont Rd de la Villettte | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE88835 |
| Buse du pré de la Bâtarde | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE88836 |
| Passerelle des Cornes | Passage à gué | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE88837 |
| Pont D 991 Bief Bruyant | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE88838 |
| Pont D 991 Bief Bruyant Nord | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE88839 |
| Passage prè Bief Bruyant Nord | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE88840 |
| Pont de la D50 | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE90642 |
| Buse 2 du bief de la Renfile | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE95434 |
| Buse du bief de la Renfile | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE118248 |
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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