MONTAGNAT
Sur le territoire de MONTAGNAT (AIN), le référentiel national recense 12 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 12 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| (SEUIL DU MOULIN LA RAVARY) | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE63529 |
| Moulin de la Cra | Seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE63530 |
| seuil de la Goyatière | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE63839 |
| Les Buffets | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE64383 |
| Le Moulin Neuf | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE64384 |
| BV PROVAIRE 07-RIP | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE79460 |
| BV PROVAIRE 13-PRO | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE79496 |
| BV PROVAIRE 14-PRO | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE79497 |
| BV PROVAIRE 15-PRO | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE79498 |
| BV PROVAIRE 16-PRO | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE79499 |
| BV PROVAIRE 42-COU | Epis en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE79500 |
| Pont de la Cra | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE128071 |
Communes voisines
OYONNAX · DAGNEUX · GEX · POLLIAT · THOIRY · CHATILLON-SUR-CHALARONNE · FRANCHELEINS · SAINT-MARTIN-DU-FRENE · CIVRIEUX · SAINT-MARTIN-DU-MONT · DORTAN · SAINT-JEAN-DE-GONVILLE
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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