PERON
Sur le territoire de PERON (AIN), le référentiel national recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
2 des 14 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 14,3 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Pont D984 | Radier de pont | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE58410 |
| Amont voie ferré | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | — | ROE58411 |
| Moulin Pexey | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | — | ROE58413 |
| Pont D884 | Radier de pont | De 2m à inférieure à 3m | Pré-barrage | — | ROE58415 |
| Pont de Baraty | Radier de pont | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE58563 |
| Bief de dérivation désaffecté | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | Autre type de passe | — | ROE58564 |
| Pont de la RD884 | Autre sous-type d'obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE87627 |
| Buse aval du pont de la RD884 | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE87628 |
| Buse amont pont de la RD884 | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE87629 |
| Pont de la RD884 sur la Groise | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE87633 |
| Pont voie ferrée Greny | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE111624 |
| Seuil Greny 1 | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE111625 |
| Pont D984 | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE111626 |
| Gué du Pré Rozet | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE112222 |
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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