SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE
Sur le territoire de SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE (AIN), le référentiel national recense 12 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
1 des 12 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 8,3 %. Les 11 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Seuil étang Piron | Autre sous-type de seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 1 | ROE15446 |
| Passage à gué aval Tallard | Passage à gué | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE15450 |
| Barrage de Dracé | Barrage mobile | De 3m à inférieure à 5m | Ecluse | — | ROE53909 |
| Camping de St-Didier-sur-Chalaronne | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | — | ROE61138 |
| Seuil n° 1 Pontcharat au lieu-dit la Bourrassière | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE62582 |
| Seuil n° 2 Pontcharat au lieu-dit la Bourrassière | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE62584 |
| Seuil n 3 Pontcharat | Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE62585 |
| Seuil n 4 Pontcharat amont immédiat route D7 au lieu-dit les Devaudes | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE62586 |
| Seuil n° 5 Pontcharat au lieu-dit les Devaudes | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE62588 |
| Seuil n 6 Pontcharat ancien lavoir au lieu-dit Valenciennes | Seuil en rivière radier | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE62590 |
| Seuil n 7 Pontcharat au lieu-dit Valenciennes | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE62591 |
| Seuil n 8 Pontcharat retenue colinaire | Digue | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE62592 |
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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