SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE
Sur le territoire de SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE (AIN), le référentiel national recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 14 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 14 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Barrage de Tallard | Seuil en rivière | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE15456 |
| Seuil Jardin de St-Etienne/Chalaronne | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE23960 |
| Barrage de Lapalut | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE23967 |
| Barrage des Ilons | Autre sous-type de seuil en rivière | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE23982 |
| Passage à gué des Ilons | Passage à gué | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 1 | ROE23992 |
| Empellage "le Moine" | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE24000 |
| Seuil pont situé à l'amont immédiat de l'embouchure Chalaronne | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE62294 |
| Seuil situé au niveau lotissement de St-Etienne-sur-Chalaronne | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE62295 |
| Seuil pont situé au lieu-dit Ville-Sollier | Passage à gué | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE62296 |
| Seuil situé à l'amont immédiat du pont de Ville-Sollier | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE62297 |
| Seuil situé en aval du lieu-dit "le Poanin" | Passage à gué | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 1 | ROE62298 |
| Seuil enrochement ZH St EtiennesurChalaronne n1 | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 1 | ROE88387 |
| Seuil enrochement ZH St Etienne sur Chalaronne n2 | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE88388 |
| Seuil enrochement ZH St Etienne sur Chalaronne n3 | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 1 | ROE88389 |
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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