TOSSIAT
Sur le territoire de TOSSIAT (AIN), le référentiel national recense 10 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 10 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 10 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| lavoir de Journans | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | — | ROE63525 |
| Ancien moulin Tossiat | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | — | ROE63526 |
| Ancien seuil | Seuil en rivière radier | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE63527 |
| La Jayr | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE64385 |
| buse aval de la RD23C à Tossiat sur le ruisseau de chalix | Buse | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE99159 |
| buse amont de la RD23c à Tossiat sur le ruisseau de chalix | Buse | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | — | ROE99160 |
| buse médiane de la RD23c à Tossiat sur le ruisseau de chalix | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE99161 |
| seuil du moulin Chanel | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | — | ROE103779 |
| Pont D23c | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE132617 |
| Seuil Gavant | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE132618 |
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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