VONNAS
Sur le territoire de VONNAS (AIN), le référentiel national recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
1 des 14 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 7,1 %. Les 13 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
5 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 5 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| aval moulin de Thuet | Buse | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE41591 |
| (USINE ELECTRIQUE DE PEROUX) | Seuil en rivière | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | — | ROE46695 |
| usine électrique | Seuil en rivière | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE46696 |
| seuil de Verdemont | Seuil en rivière radier | De 0.5m à inférieure à 1m | Rampe | — | ROE46698 |
| aval pont D96 | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (39 m) | ROE46721 |
| moulin de Champagne | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 2 (17 m) | ROE46722 |
| moulin de la Poule | Autre sous-type de seuil en rivière | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (62 m) | ROE46723 |
| prise d'eau moulin de la Poule | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (21 m) | ROE46724 |
| Scierie Burel | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (24 m) | ROE46726 |
| Chez Blanc | Seuil en rivière | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | — | ROE46770 |
| Moulin de Vonnas (Convert) | Seuil en rivière | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | — | ROE46771 |
| pont de la morte | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE46772 |
| Pont D80 | Seuil en rivière | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | — | ROE46773 |
| BARRAGE DU MOULIN DE THUET | Seuil en rivière | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | — | ROE46774 |
Communes voisines
OYONNAX · DAGNEUX · GEX · POLLIAT · THOIRY · CHATILLON-SUR-CHALARONNE · FRANCHELEINS · SAINT-MARTIN-DU-FRENE · CIVRIEUX · SAINT-MARTIN-DU-MONT · DORTAN · SAINT-JEAN-DE-GONVILLE
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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