CHARRON

Sur le territoire de CHARRON (CHARENTE-MARITIME), le référentiel national recense 18 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 18 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 18 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

1 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 1 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Les portes du CuréSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (70 m)ROE8878
Clapet du petit canalSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE8897
INCONNUIndéterminéenon renseignéROE8899
BRAULTSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE9003
Les Portes de la BancheIndéterminéenon renseignéROE9015
INCONNUIndéterminéenon renseignéROE9019
INCONNUIndéterminéenon renseignéROE9020
INCONNUIndéterminéenon renseignéROE9032
Prise d'eau de la PalleIndéterminéenon renseignéROE9065
Vanne des Prés CornutSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE9792
les PortesSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE67745
Vanne du TreuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE67746
Vanne de MontifautAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE124813
Ecluse du CloubouetAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE124814
Vanne de la LogeAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE124815
Vanne des Faux ToursAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE124816
Porte de la ChaudièreBarrage mobileIndéterminéenon renseignéROE124832
Ecluse du BraultAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE124848

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.