SAINT-GERMAIN-DE-MARENCENNES

Sur le territoire de SAINT-GERMAIN-DE-MARENCENNES (CHARENTE-MARITIME), le référentiel national recense 35 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 35 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 2,9 %. Les 34 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

6 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 5 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Moulin de Montprévert	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	Passe à Anguille	liste 2 (25 m)	`ROE8862`
Clapet de La Chauvière	Seuil en rivière	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (20 m)	`ROE66218`
Vanne de Chaban	Autre sous-type de seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (14 m)	`ROE88799`
Pont cadre Gué Charreau	Radier de pont	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (10 m)	`ROE121597`
Pont cadre les Ances	Radier de pont	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (4 m)	`ROE121598`
Déversoir Moulin Tric Trac	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE121630`
Vanne verticale Moulin de Tric-Trac	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE121631`
Seuil à madrier du bourg de Saint-Laurent-de-la-Barrière	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE121633`
Clapet mobile du bourg de Saint-Laurent-de-la-Barrière	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE121634`
Ouvrage de Montprévert	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (99 m)	`ROE121635`
Pont de la pépinière Courtin	Radier de pont	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE121638`
Seuil à madrier impasse de la Gères	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE121642`
Pont voûte de la Mairie	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE121643`
Buse rue des 3 ponts	Buse	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE121645`
Pont voûte Saint-Pierre-la-Noue	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE121647`
Ouvrage du Chartrou	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE121648`
Pont cadre Moulin Neuf	Radier de pont	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE121980`
Seuil à madrier de Moulin Neuf 1	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE121981`
Seuil à madrier de Moulin Neuf 2	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE121982`
Seuil déversoir du Petit Bois	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE121983`
Pont voûte de la D211	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE121984`
Seuil a madrier chemin du Mounet	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE121985`
Seuil déversoir chemin du Mounet	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE121986`
Pont voùte chemin du Mounet	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE121987`
Vanne verticale du Grand Moulin de Paris	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE121988`
Pont cadre du Grand Moulin de Paris	Radier de pont	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE121989`
Seuil déversoir du Grand Moulin de Paris	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE121990`
La Minoterie	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE121991`
Seuil à madrier de la minoterie	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE121992`
Seuil à madrier aux étourneaux	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE121993`
Pont voûte de Roiffé	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE121995`
Seuil à madrier Saint-Pierre-la-Noue	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE121996`
Seuil à madrier Chez Rousseau	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE121997`
Buse de la Noue	Buse	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE121998`
Buse de la Batonnerie	Buse	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE121999`

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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