NIEULLE-SUR-SEUDRE

Sur le territoire de NIEULLE-SUR-SEUDRE (CHARENTE-MARITIME), le référentiel national recense 127 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

6 des 127 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 4,7 %. Les 121 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

43 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 38 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Moine 1 Prise de la Serpentie	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	—	`ROE124395`
Siphon 1 Prise de la Serpentie	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	—	`ROE124396`
Moine 2 Prise de la Serpentie	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	—	`ROE124397`
Moine 1 Prise des Prioux	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	—	`ROE124398`
Buse 1 Prise des Prioux	Buse	—	absence confirmée	—	`ROE124399`
Buse 2 Prise des Prioux	Buse	—	absence confirmée	—	`ROE124400`
Moine 2 Prise des Prioux	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	—	`ROE124401`
Dalot 1 Prise des Prioux	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	—	`ROE124402`
Siphon 1 Prise des Prioux	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	—	`ROE124403`
Moine 4 Prise des Prioux	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	—	`ROE124404`
Buse 1 Prise de St Seurin	Buse	—	absence confirmée	—	`ROE124405`
Moine 1 Prise de St Seurin	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	—	`ROE124406`
Moine 1 Prise de la Beuve	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (25 m)	`ROE124407`
Moine 2 Prise de la Beuve	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (50 m)	`ROE124408`
Moine 1 Prise des Noues	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (82 m)	`ROE124409`
Moine 2 Prise des Noues	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	—	`ROE124410`
Siphon 1 Prise des Noues	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	—	`ROE124411`
Clapet 1 Prise de Saint-Seurin	Barrage mobile	—	absence confirmée	—	`ROE124444`
Ouvrage détruit Prise de Saint-Seurin	Barrage	—	non renseigné	—	`ROE124445`
Dalot 2 Prise des Prioux	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	—	`ROE124446`
Dalot 3 Prise des Prioux	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	—	`ROE124447`
Ouvrage détruit Prise de la Serpentie	Barrage	—	non renseigné	—	`ROE124448`
Buse Prise de la Serpentie	Buse	—	absence confirmée	—	`ROE124449`
Moine 1 Prise des Goelles	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	—	`ROE124456`
buse6	Buse	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE124662`
detruit	Obstacle induit par un pont	—	non renseigné	—	`ROE124663`
clapet a maree2	Barrage mobile	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE124664`
moine4	Autre sous-type de barrage	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE124665`
siphon7	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (25 m)	`ROE124666`
moine5	Autre sous-type de barrage	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (59 m)	`ROE124667`
buse	Buse	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE124707`
Vanne simple vantelle	Barrage mobile	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (19 m)	`ROE124668`
moine6	Autre sous-type de barrage	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (44 m)	`ROE124669`
buse7	Buse	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (40 m)	`ROE124670`
buse	Buse	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (43 m)	`ROE124671`
buse	Buse	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (21 m)	`ROE124672`
buse	Buse	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (28 m)	`ROE124673`
clapet a maree	Barrage mobile	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (39 m)	`ROE124674`
buse	Buse	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (38 m)	`ROE124675`
buse	Buse	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (79 m)	`ROE124676`
buse	Buse	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE124677`
moine	Autre sous-type de barrage	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE124678`
buse	Buse	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (93 m)	`ROE124679`
moine	Autre sous-type de barrage	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE124680`
ouvrage complexe	Sous-type de barrage inconnu	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE124681`
dalot	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	Indéterminée	Autre type de passe	—	`ROE124682`
buse	Buse	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE124683`
barrage	Sous-type de barrage inconnu	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE124684`
moine	Autre sous-type de barrage	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE124685`
moine	Autre sous-type de barrage	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE124686`
buse	Buse	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE124708`
siphon	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE124687`
dalot	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE124688`
buse	Buse	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE124689`
moine	Autre sous-type de barrage	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE124690`
moine	Autre sous-type de barrage	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE124691`
dalot	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE124692`
buse	Buse	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (29 m)	`ROE124693`
varaigne	Barrage mobile	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (54 m)	`ROE124694`
buse	Buse	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (58 m)	`ROE124695`
buse	Buse	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (45 m)	`ROE124696`
buse	Buse	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (24 m)	`ROE124697`
moine	Autre sous-type de barrage	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE124698`
dalot	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE124699`
moine	Autre sous-type de barrage	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE124700`
moine	Autre sous-type de barrage	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE124701`
buse	Buse	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE124702`
buse	Buse	Indéterminée	Autre type de passe	liste 2 (70 m)	`ROE124703`
buse	Buse	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (79 m)	`ROE124704`
buse	Buse	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (72 m)	`ROE124705`
siphon	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE124706`
clapet a maree	Barrage mobile	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE124709`
clapet a maree	Barrage mobile	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE124710`
dalot	Autre sous-type de barrage	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE124711`
moine	Autre sous-type de barrage	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE124712`
buse	Buse	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE124713`
moine	Autre sous-type de barrage	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE124714`
siphon	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE124715`
siphon	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE124716`
Vanne simple vantelle	Barrage mobile	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (28 m)	`ROE124717`

Les 80 premiers sur 127.

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