Obstacles en Rivière

LE GUA

Sur le territoire de LE GUA (CHARENTE-MARITIME), le référentiel national recense 240 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 240 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 240 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

65 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 65 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Ecluse de DercieSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirmée—ROE26863
Moulin de CholletSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (18 m)ROE81490
Moulin de ChalonsBarrage mobileIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (20 m)ROE122424
Barrage mobile de ChalonsBarrage mobileIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (61 m)ROE122425
moineAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirmée—ROE123016
moineAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirmée—ROE122959
moineAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirmée—ROE122960
BuseBuse—absence confirmée—ROE122962
moineAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirmée—ROE122964
moineAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirmée—ROE122965
moineAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirmée—ROE122967
clapet à maréeBarrage mobile—absence confirmée—ROE122969
moineAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirmée—ROE122970
buseBuse—absence confirmée—ROE122971
vanne simple vantelleBarrage—absence confirmée—ROE122972
vanne simple vantelleBarrage mobile—absence confirmée—ROE122973
clapet à maréeBarrage mobile—absence confirmée—ROE122974
moineAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirmée—ROE122975
clapet à maréeBarrage mobile—absence confirmée—ROE123036
vanne simple vantelleBarrage mobile—absence confirméeliste 2 (8 m)ROE122976
vanne simple vantelleBarrage mobile—absence confirméeliste 2 (13 m)ROE122977
SiphonAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirméeliste 2 (34 m)ROE122978
vanne simple vantelleBarrage mobile—absence confirméeliste 2 (31 m)ROE122979
siphonAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirméeliste 2 (69 m)ROE122980
vanne simple vantelleBarrage mobile—absence confirméeliste 2 (62 m)ROE122981
varaigneBarrage mobile—absence confirméeliste 2 (26 m)ROE122982
siphonAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirméeliste 2 (49 m)ROE122983
siphonAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirméeliste 2 (60 m)ROE122984
moineAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirméeliste 2 (65 m)ROE122985
grille de piscicultureGrille de pisciculture—absence confirméeliste 2 (39 m)ROE122986
buseBuse—absence confirméeliste 2 (19 m)ROE122987
buseBuse—absence confirmée—ROE122988
siphonAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirmée—ROE122989
buseBuse—absence confirmée—ROE122990
buseBuse—absence confirmée—ROE122991
buseBuse—absence confirmée—ROE122992
siphonAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirmée—ROE122993
buseBuse—absence confirmée—ROE123080
clapet à maréeBarrage mobile—absence confirméeliste 2 (65 m)ROE122996
buseBuse—absence confirméeliste 2 (88 m)ROE122997
siphonAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirmée—ROE122998
buseBuse—absence confirmée—ROE122999
moineAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirmée—ROE123000
inconnuObstacle induit par un pont—non renseigné—ROE123001
siphonAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirméeliste 2 (26 m)ROE123002
moineAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirmée—ROE123003
moineAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirmée—ROE123004
siphonAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirmée—ROE123005
clapet à maréeBarrage mobile—absence confirmée—ROE123006
clapet à maréeBarrage mobile—absence confirmée—ROE123007
moineAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirmée—ROE123008
moineAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirmée—ROE123009
moineAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirmée—ROE123010
vanne simple vantelleBarrage mobile—absence confirmée—ROE123011
clapet à maréeBarrage mobile—absence confirmée—ROE123013
buseBuse—absence confirmée—ROE123014
clapet à maréeBarrage mobile—absence confirmée—ROE123015
clapet à maréeBarrage mobile—absence confirméeliste 2 (35 m)ROE123017
clapet à maréeBarrage mobile—absence confirméeliste 2 (30 m)ROE123018
buseBuse—absence confirméeliste 2 (35 m)ROE123019
siphonAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirméeliste 2 (24 m)ROE123020
clapet à maréeBarrage mobile—absence confirméeliste 2 (13 m)ROE123021
clapet à maréeBarrage mobile—absence confirméeliste 2 (35 m)ROE123022
clapet à maréeBarrage mobile—absence confirméeliste 2 (46 m)ROE123023
clapet à maréeBarrage mobile—absence confirméeliste 2 (62 m)ROE123024
clapet à maréeBarrage mobile—absence confirméeliste 2 (30 m)ROE123025
buseBuse—absence confirméeliste 2 (61 m)ROE123026
clapet à maréeBarrage mobile—absence confirméeliste 2 (69 m)ROE123027
moineAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirméeliste 2 (61 m)ROE123028
clapet à maréeBarrage mobile—absence confirméeliste 2 (37 m)ROE123029
buseBuse—absence confirméeliste 2 (32 m)ROE123030
clapet à maréeBuse—absence confirméeliste 2 (26 m)ROE123031
moineAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirméeliste 2 (30 m)ROE123032
moineAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirméeliste 2 (43 m)ROE123033
clapet à maréeBarrage mobile—absence confirmée—ROE123034
clapet à maréeBarrage mobile—absence confirmée—ROE123035
moineAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirmée—ROE123037
buseBuse—absence confirmée—ROE123038
buseBuse—absence confirmée—ROE123039
buseBuse—absence confirmée—ROE123040

Les 80 premiers sur 240.

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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