CIRE-D'AUNIS

Sur le territoire de CIRE-D'AUNIS (CHARENTE-MARITIME), le référentiel national recense 21 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 21 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 21 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

16 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 16 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Vanne de La Pelle RougeSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (20 m)ROE85799
Vanne gauche de La Pelle RougeSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (39 m)ROE85822
Vanne droite de La Pelle RougeSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (19 m)ROE85826
Vanne gauche 2 de La Pelle RougeSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (43 m)ROE85828
Vanne du canal de ceinture du marais de Mouillepied au canal de CharrasSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (17 m)ROE85832
Vanne du Bois de TailleferSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (79 m)ROE85833
Vanne du pont de LagordSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (44 m)ROE85834
Vanne nord de la Levée des ParpaingsSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE85839
Vanne ouest du Canal des PérésSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE85841
Vanne des chaumesBarrage mobileIndéterminéenon renseignéliste 2 (94 m)ROE120688
Vanne des grèvesBarrage mobileIndéterminéenon renseignéROE120689
ecluse de la tailléeBarrage mobileIndéterminéenon renseignéliste 2 (35 m)ROE120690
Vanne herbaugeBarrage mobileIndéterminéenon renseignéliste 2 (54 m)ROE120713
Vanne marcouBarrage mobileIndéterminéenon renseignéROE120714
Ancienne vanne du VergerAutre sous-type d'obstacle induit par un pontIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (17 m)ROE121847
Pont de CiréRadier de pontIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (12 m)ROE121848
Pont de la route à DulinRadier de pontIndéterminéeabsence confirméeROE121849
Pont de LagordRadier de pontIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (29 m)ROE121850
Ancienne vanne de TailleferAutre sous-type d'obstacle induit par un pontIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (52 m)ROE121851
Ancienne vanne des GrêvesAutre sous-type d'obstacle induit par un pontIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (12 m)ROE121852
Siphon de Suze(ceinture rive gauche)Autre sous-type d'obstacle induit par un pontIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (38 m)ROE121853

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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