ROCHEFORT

Sur le territoire de ROCHEFORT (CHARENTE-MARITIME), le référentiel national recense 20 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 20 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 20 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

3 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 3 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Vanne de la LibérationSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (95 m)ROE81004
Vanne des crécrellesSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirmée—ROE81005
du Pont TransbordeurSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE85937
Vanne de VergerouxSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirmée—ROE85941
Vanne du retourSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirmée—ROE86332
Pelle des CharpentiersSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirmée—ROE88897
ecluse de rochefort la vacherie 1Barrage mobileIndéterminéenon renseignéliste 2 (23 m)ROE120737
ecluse de belignonBarrage mobileIndéterminéenon renseigné—ROE120739
ouvrage sur axe usine AppiaBarrage mobileIndéterminéenon renseigné—ROE120740
ecluse usine AppiaBarrage mobileIndéterminéenon renseigné—ROE120741
ecluse blanchets st epuration RochBarrage mobileIndéterminéenon renseigné—ROE120742
ecluse des blanchets1Barrage mobileIndéterminéenon renseigné—ROE120743
Vanne Soubise SudBarrage mobileIndéterminéenon renseigné—ROE120744
Vanne de l'embarcadère de Soubise NordBarrage mobileIndéterminéenon renseigné—ROE120745
clapet de l'embarcadère de SoubiseBarrage mobileIndéterminéenon renseigné—ROE120746
Vanne des gendarmesBarrage mobile—non renseigné—ROE123821
localisation du ROE120745Barrage mobile—non renseigné—ROE123822
Vanne des CommersonsBarrage mobile—non renseigné—ROE123823
Vanne du harrasBarrage mobile—non renseignéliste 2 (99 m)ROE123824
Clapet du pont transbordeurBarrage mobile—non renseigné—ROE129630

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.