ARPHEUILLES
Sur le territoire de ARPHEUILLES (CHER), le référentiel national recense 10 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
2 des 10 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 20,0 %. Les 8 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Plan d'eau communal dit "Etang d'Arpheuilles" | Barrage en remblais | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | — | ROE61965 |
| plan d'eau dit "Etang des Forêts" | Barrage en remblais | Indéterminée | non renseigné | — | ROE61966 |
| plan d'eau "Etang de La Long" | Barrage en remblais | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | — | ROE81277 |
| plan d'eau "Etang de La Font Jinjou" | Barrage en remblais | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | — | ROE81278 |
| plan d'eau "Etang de La Font Jinjou" | Barrage en remblais | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | — | ROE81279 |
| Plan d'eau dit "Etang de l"'Anguillerie" (déversoir) | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE81291 |
| Plan d'eau dit "Etang de l'Anguillerie" (moine) | Barrage en remblais | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE81312 |
| plan d'eau dit "Etang des Grands Cours" | Barrage en remblais | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | — | ROE81314 |
| prise d'eau du plan d'eau dit "Etang de La Brande" | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | Rivière de contournement | — | ROE81315 |
| plan d'eau dit "Etang de La Brande" | Barrage en remblais | De 1.5m à inférieure à 2m | Rivière de contournement | — | ROE81316 |
Communes voisines
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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