LA CHAPELLE-D'ANGILLON
Sur le territoire de LA CHAPELLE-D'ANGILLON (CHER), le référentiel national recense 18 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 18 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 18 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
18 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 18 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Moulin Charbon | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 2 (21 m) | ROE48576 |
| barrage de prise d'eau du Moulin Charbon | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 2 (50 m) | ROE48577 |
| Moulin de la Chapelle | Autre sous-type de seuil en rivière | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 2 (25 m) | ROE48578 |
| ouvrage de décharge du moulin de La Chapelle | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 2 (43 m) | ROE48579 |
| seuil de prise d'eau du moulin de La Chapelle | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (19 m) | ROE48580 |
| barrage de prise d'eau du plan d'eau communal de La Chapelle d'Angillon | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (15 m) | ROE48581 |
| plan d'eau communal de La Chapelle d'Angillon | Barrage en remblais | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 2 (26 m) | ROE48582 |
| déversoir du plan d'eau communal de La Chapelle | Grille de pisciculture | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (37 m) | ROE48583 |
| plan d'eau dit Etang des Aunats | Barrage en remblais | De 1.5m à inférieure à 2m | non renseigné | liste 2 (34 m) | ROE87612 |
| plan d'eau | Barrage en remblais | De 2m à inférieure à 3m | non renseigné | liste 2 (29 m) | ROE87613 |
| plan d'eau | Barrage en remblais | De 1.5m à inférieure à 2m | non renseigné | liste 2 (36 m) | ROE87614 |
| plan d'eau | Barrage en remblais | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (43 m) | ROE87615 |
| ancien lavoir de La Chapelle d'Angillon | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (16 m) | ROE89884 |
| pont de la D926 | Autre sous-type d'obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (55 m) | ROE89885 |
| pont de la D926 | Autre sous-type d'obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (1 m) | ROE89886 |
| pont de la D12 | Autre sous-type d'obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (14 m) | ROE89887 |
| pont de la D940 avenue Alain Fournier | Autre sous-type d'obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (74 m) | ROE89888 |
| pont de la D940 avenue Alain Fournier sur bief | Autre sous-type d'obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (17 m) | ROE89890 |
Communes voisines
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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