CHARENTON-DU-CHER

Sur le territoire de CHARENTON-DU-CHER (CHER), le référentiel national recense 13 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 13 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 13 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

8 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 8 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
ancien moulin de SéjournéeAutre sous-type de seuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (22 m)ROE48243
seuil de prise d'eau de l'ancien moulin de SéjournéeSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (29 m)ROE48244
ancienne minoterie de CharentonAutre sous-type de seuil en rivièreDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (25 m)ROE59755
seuil de prise d'eau de l'ancienne minoterie de CharentonSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (29 m)ROE59756
ancien Moulin de la Petite ForgeAutre sous-type de seuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (22 m)ROE59757
ancien moulin PaillardAutre sous-type de seuil en rivièreDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (17 m)ROE59780
seuil de prsie d'eau de l'ancien moulin PaillardSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (25 m)ROE59781
Les Forges "anciennes"Radier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (19 m)ROE59783
Plan d'eau dit Etang des GriffonsBarrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE60768
Plan d'eau des Grandes TaillesBarrage en remblaisDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE60769
seuil au lieud-dit " La Grande Bonduie"Seuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE81273
seuil en béton "La Grenouille"Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE81276
pont de l'allée BombéeBuseDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE81290

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.