HENRICHEMONT

Sur le territoire de HENRICHEMONT (CHER), le référentiel national recense 12 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 12 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 8,3 %. Les 11 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

11 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 10 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
gué du chemin du moulin des Chopins à HenrichemontSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mRampeliste 2 (8 m)ROE48612
plan d'eau communal d'HenrichemontBarrage en remblaisDe 5m à inférieure à 10mabsence confirméeliste 2 (14 m)ROE73736
plan d'eau de l'ancien moulin Le PerrouxBarrage en remblaisDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeliste 2 (16 m)ROE73737
seuil de prise d'eau du plan d'eau du Pré de La TombeSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (37 m)ROE73738
seuil mobile sur rivière de contournementSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (61 m)ROE73739
Aqueduc du chemin de La Grande TombeBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (10 m)ROE87318
déversoir du plan d'eau communal HenrichemontSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE87501
aqueduc du chemin de La Petite Tombe a La Grande TombeBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (37 m)ROE87524
aqueduc du CD n 11Radier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (7 m)ROE87601
plan d'eau du Champ de BoisbelleBarrage en remblaisDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (55 m)ROE87605
ancien moulin de SugySeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeliste 2 (31 m)ROE87606
décharge de l'ancien moulin de SugySeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (78 m)ROE87607

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.