JARS

Sur le territoire de JARS (CHER), le référentiel national recense 20 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 20 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 5,0 %. Les 19 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

17 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 16 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
prise d'eau du moulin de ThouAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (17 m)ROE48532
barrage de prise d'eau du Moulin de JarsSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (26 m)ROE48533
Moulin de JarsSous-type de seuil en rivière inconnuDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE48534
bras de décharge du moulin de JarsSous-type de seuil en rivière inconnuInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (72 m)ROE48535
plan d'eau intercommunal de Jars-Le NoyerBarrage en remblaisDe 5m à inférieure à 10mRivière de contournementliste 2 (20 m)ROE71476
radier du ruisseau de CaniauxSeuil en rivière radierDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeliste 2 (10 m)ROE87023
pont du CD 923BuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (36 m)ROE87024
route de Jars à La Forge ForetBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (28 m)ROE87025
ancien lavoirSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (30 m)ROE87026
passage pietonBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (32 m)ROE87027
pont du CD 923 ru de JarsotBuseDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (39 m)ROE87028
accès de prairieBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE87029
Aqueduc pont D923 Les Grands PrésRadier de pontDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéROE87030
Aqueduc D923 La Varennes des TripotainesBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE87032
pont de la route des ChetiersBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (27 m)ROE87033
pont du CD 923 Taille du MénardotBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (24 m)ROE87034
pont D55Radier de pontDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE87068
buseBuseDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (17 m)ROE87069
pont D47Radier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (12 m)ROE87070
Aqueduc Petit Gué de RuessesBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (33 m)ROE91776

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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