JOUET-SUR-L'AUBOIS

Sur le territoire de JOUET-SUR-L'AUBOIS (CHER), le référentiel national recense 8 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 8 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 8 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Moulin de JouetSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 1ROE60444
Prise d'eau du Moulin de JouetSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 1ROE60445
Moulin de PruniersSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 1ROE60446
Prise d'eau du Moulin de PruniersAutre sous-type de seuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 1ROE60447
dalotBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE91808
passerelle parc des planchesSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE91809
batardeau parc des planchesSeuil en rivière radierIndéterminéenon renseignéROE91810
deversoir parc des planchesSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE91811

Communes voisines

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Tout le département CHER → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.