SAINTE-MONTAINE
Sur le territoire de SAINTE-MONTAINE (CHER), le référentiel national recense 11 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
1 des 11 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 9,1 %. Les 10 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
11 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 10 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| ancien moulin de La Talle | Seuil en rivière radier | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (15 m) | ROE86269 |
| bras de décharge du bief de l'ancien moulin de La Talle | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (28 m) | ROE86270 |
| prise d'eau du bief de l'ancien moulin de La Talle | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (18 m) | ROE86272 |
| pont du CD 180 | Autre sous-type d'obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (2 m) | ROE86273 |
| bief deCamus grille à l'aval du CD 180 | Grille de pisciculture | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (62 m) | ROE86275 |
| bras de décharge du bief des Camus en amont du CD 180 | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (49 m) | ROE86276 |
| vanne sur le bief des Camus en amont CD 180 | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (54 m) | ROE86277 |
| plan d'eau des Landes | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (36 m) | ROE86336 |
| aqueduc du bief des Landes | Buse | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (18 m) | ROE86337 |
| seuil de prise d'eau du bief des Landes | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | Type de dispositif (navigation) inconnu | liste 2 (19 m) | ROE86338 |
| prise d'eau du bief des Landes | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (22 m) | ROE86341 |
Communes voisines
IVOY-LE-PRE · SAINT-PRIEST-LA-MARCHE · VILLEGENON · MERY-ES-BOIS · AUBIGNY-SUR-NERE · CHATEAUMEILLANT · BOURGES · LA CHAPELOTTE · THAUMIERS · VOUZERON · GRACAY · MEHUN-SUR-YEVRE
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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