CORDEMAIS
Sur le territoire de CORDEMAIS (LOIRE-ATLANTIQUE), le référentiel national recense 9 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
2 des 9 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 22,2 %. Les 7 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Prise d'eau EDF Cordemais | Seuil en rivière | Indéterminée | Type de dispositif (piscicole) inconnu | — | ROE88566 |
| Seuil du Saindeau | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE116452 |
| petite vanne de la Peille | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE116499 |
| Vanne de la Centrale | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | Autre type de passe | — | ROE66815 |
| Clapet de la douve du Pontreau | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE66824 |
| Vanne du Tertre | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE66837 |
| Vanne de la Haie des Bouillons | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE66838 |
| Vanne de la Fenêtre | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE66839 |
| Petite vanne du Landas | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE66840 |
Communes voisines
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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