JOUE-SUR-ERDRE
Sur le territoire de JOUE-SUR-ERDRE (LOIRE-ATLANTIQUE), le référentiel national recense 15 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 15 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 15 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
10 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 10 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Joué sur Erdre | Barrage mobile | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (11 m) | ROE6823 |
| barrage de vioreau | Barrage à contreforts | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE7577 |
| Petit Réservoir de Vioreau | Barrage poids voûte | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE39416 |
| Moulin de Quiquemgrogne | Barrage mobile | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (19 m) | ROE39475 |
| seuil la Noulière | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (23 m) | ROE69929 |
| seuil la Coche | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (9 m) | ROE69930 |
| moulin du chateau 1 | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (44 m) | ROE69931 |
| moulin du chateau 2 | Radier de pont | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (14 m) | ROE69932 |
| seuil ancienne STEP Joué sur Erdre | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (14 m) | ROE70022 |
| seuil des Arcades | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (12 m) | ROE70023 |
| seuil de la Guinaudière | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (17 m) | ROE70030 |
| seuil du Jarier | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (2 m) | ROE70031 |
| carrière de Vioreau | Barrage en remblais | De 3m à inférieure à 5m | non renseigné | — | ROE70605 |
| pont du Baillou | Radier de pont | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | — | ROE70610 |
| Vioreau | Barrage mobile | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE70962 |
Communes voisines
SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC · LE PELLERIN · FROSSAY · ROUANS · VARADES · ANCENIS · MACHECOUL · OUDON · VUE · LE CELLIER · COUERON · LA CHAPELLE-BASSE-MER
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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