SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES

Sur le territoire de SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES (LOIRE-ATLANTIQUE), le référentiel national recense 15 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 15 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 15 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
épi 44 231Epis en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE71188
épi 44 232Epis en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE71189
épi 44 233Epis en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE71190
épi 44 234Epis en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE71191
épi 44 235Epis en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE71192
épi 44 236Epis en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE71193
épi 44 237Epis en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE71194
épi 44 238Epis en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE71195
épi 44 239Epis en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE71196
épi 44 240Epis en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE71197
épi 44 241Epis en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE71198
CahéraultSeuil en rivière déversoir—absence confirmée—ROE127853
SébastopolSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirmée—ROE127854
seuil de la PierreSeuil en rivière déversoir—absence confirmée—ROE127992
Vanne de la PierreSeuil en rivière radier—absence confirmée—ROE127993

Communes voisines

SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC · LE PELLERIN · FROSSAY · ROUANS · VARADES · ANCENIS · MACHECOUL · OUDON · VUE · LE CELLIER · COUERON · LA CHAPELLE-BASSE-MER

Tout le département LOIRE-ATLANTIQUE → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.