SION-LES-MINES

Sur le territoire de SION-LES-MINES (LOIRE-ATLANTIQUE), le référentiel national recense 16 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

2 des 16 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 12,5 %. Les 14 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Etang de la Petite FonderieBarrage mobileDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéROE10524
Etang de ChabinBarrage mobileDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéROE10526
Gué de la BégaudièreBarrage en remblaisDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE10536
Gué de la Ville au RaySeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE10946
Guè du Grand Loray avalSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE10948
Gué de la Ville GlainSeuil en rivière radierIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE33504
Gué du Grand Loray amontSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE33505
passerelle de la robinaisSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE33507
Moulin de la LandeBarrage mobileDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 1ROE33508
Gué des Petits NeslySeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE33509
Moulin du ChateauBarrage mobileDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 1ROE33510
Gué de la CramoisièreSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE33568
Moulin du Pont (Chenardais)Seuil en rivièreDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 1ROE33570
Gué du chatelierSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE33574
Moulin du ChatelierBarrage mobileDe 2m à inférieure à 3mPasse à Anguilleliste 1ROE33577
Etang de la HunaudièreSous-type de barrage inconnuDe 2m à inférieure à 3mPasse à Anguilleliste 1ROE33175

Communes voisines

SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC · LE PELLERIN · FROSSAY · ROUANS · VARADES · ANCENIS · MACHECOUL · OUDON · VUE · LE CELLIER · COUERON · LA CHAPELLE-BASSE-MER

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.