VALLET
Sur le territoire de VALLET (LOIRE-ATLANTIQUE), le référentiel national recense 17 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
1 des 17 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 5,9 %. Les 16 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
7 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 7 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Moulin de la Débaudière | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 2 (8 m) | ROE34636 |
| Moulin Pichon | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 2 (21 m) | ROE34654 |
| Grondin | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | non renseigné | liste 2 (37 m) | ROE34659 |
| Ouvrage agricole amont Débaudière | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (33 m) | ROE34787 |
| La Grange | Seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 2 (12 m) | ROE66368 |
| busage RD 37 | Buse | Inférieure à 0.5m | Pré-barrage | liste 1 | ROE84756 |
| seuil de jaugeage sous pont RD 37 | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (18 m) | ROE95982 |
| busage RN 249 | Autre sous-type d'obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (10 m) | ROE105452 |
| La Basse Poëze | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE124072 |
| les Loges | Buse | — | non renseigné | liste 1 | ROE128675 |
| Gué Gauthier | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE129551 |
| étang de la Bretaudière | Barrage | — | non renseigné | — | ROE130231 |
| étang des Corbeillières | Barrage | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | — | ROE130233 |
| étang des Ruisseaux | Barrage en remblais | De 3m à inférieure à 5m | non renseigné | — | ROE130234 |
| étang des Ruisseaux aval | Barrage en remblais | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | — | ROE130235 |
| étang de Fromenteau | Barrage | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | liste 1 | ROE130238 |
| étang du Cléray | Barrage | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE130240 |
Communes voisines
SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC · LE PELLERIN · FROSSAY · ROUANS · VARADES · ANCENIS · MACHECOUL · OUDON · VUE · LE CELLIER · COUERON · LA CHAPELLE-BASSE-MER
Tout le département LOIRE-ATLANTIQUE → · Résoudre un code ROE →
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
Une question sur un ouvrage près de chez vous ?
Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.
Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.