BREUVANNES-EN-BASSIGNY

Sur le territoire de BREUVANNES-EN-BASSIGNY (HAUTE-MARNE), le référentiel national recense 21 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 21 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 21 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Ouvrage de dérivation des Gouttes BassesSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE12745
Ancien moulin des Gouttes BassesSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE12748
Moulin de l'AiguiserieSeuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE12756
Seuil d'alimentation du Moulin du Petit BoisSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE12761
Moulin de Colombey les ChoiseulSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE12763
Etang de BonnencontreSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE12765
PontSous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeROE102424
PontSous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeROE102425
PontSous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeROE102426
PontRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeROE102427
PontSous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeROE102428
PontSous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeROE102429
PontSous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeROE102430
PontSous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeROE102431
PontSous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeROE102432
PontSous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeROE102433
PontSous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeROE102437
MoulinSous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeROE102438
PontSous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeROE102439
ancien radier FlambartSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéROE106906
BusesBuseDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE127607

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.