BREUVANNES-EN-BASSIGNY

Sur le territoire de BREUVANNES-EN-BASSIGNY (HAUTE-MARNE), le référentiel national recense 21 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 21 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 21 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Ouvrage de dérivation des Gouttes BassesSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE12745
Ancien moulin des Gouttes BassesSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE12748
Moulin de l'AiguiserieSeuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirmée—ROE12756
Seuil d'alimentation du Moulin du Petit BoisSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE12761
Moulin de Colombey les ChoiseulSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE12763
Etang de BonnencontreSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseigné—ROE12765
PontSous-type inconnu d'obstacle induit par un pont—absence confirmée—ROE102424
PontSous-type inconnu d'obstacle induit par un pont—absence confirmée—ROE102425
PontSous-type inconnu d'obstacle induit par un pont—absence confirmée—ROE102426
PontRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE102427
PontSous-type inconnu d'obstacle induit par un pont—absence confirmée—ROE102428
PontSous-type inconnu d'obstacle induit par un pont—absence confirmée—ROE102429
PontSous-type inconnu d'obstacle induit par un pont—absence confirmée—ROE102430
PontSous-type inconnu d'obstacle induit par un pont—absence confirmée—ROE102431
PontSous-type inconnu d'obstacle induit par un pont—absence confirmée—ROE102432
PontSous-type inconnu d'obstacle induit par un pont—absence confirmée—ROE102433
PontSous-type inconnu d'obstacle induit par un pont—absence confirmée—ROE102437
MoulinSous-type inconnu d'obstacle induit par un pont—absence confirmée—ROE102438
PontSous-type inconnu d'obstacle induit par un pont—absence confirmée—ROE102439
ancien radier FlambartSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE106906
BusesBuseDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE127607

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.