CHAMARANDES-CHOIGNES

Sur le territoire de CHAMARANDES-CHOIGNES (HAUTE-MARNE), le référentiel national recense 10 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

3 des 10 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 30,0 %. Les 7 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
écluse n°23 de ChoignesSeuil en rivièreIndéterminéeEcluseROE569
BARRAGE DU MOULIN DE LA ROCHESeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE24268
écluse n°21 de Foulon de la RocheIndéterminéenon renseignéROE24270
MOULIN DE CHAMARANDESIndéterminéenon renseignéROE24272
écluse n°22 de ChamarandesIndéterminéenon renseignéROE24274
Barrage du val des chouxSeuil en rivière enrochementsIndéterminéeabsence confirméeROE24549
Barrage de ChoignesSeuil en rivière déversoirIndéterminéePré-barrage, Passe à canoëROE24646
BARRAGE A CHAMARANDES DE LA LYONNAISE DES EAUXIndéterminéenon renseignéROE25191
Ouvrage de prise d'eauSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE96930
moulin de ChoignesSeuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mAutre type de passeROE129713

Communes voisines

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.