DOMMARTIN-LE-SAINT-PERE

Sur le territoire de DOMMARTIN-LE-SAINT-PERE (HAUTE-MARNE), le référentiel national recense 19 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 19 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 5,3 %. Les 18 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
SEUIL DU LAVOIRSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mAutre type de passeROE7472
MOULIN DE DOMMARTIN LE SAINT PERESeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE7473
SEUIL DU PAQUISSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE7474
SEUIL DU PONT SNCFSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE7475
SEUIL DOMMARTIN LE ST PERESeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE7477
SEUIL DOMMARTIN LE ST PERESeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE7479
SCIERIE DANGINSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE7480
SEUIL FRICOTOSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE7482
SEUIL DE LA SCIERIE DUCHENESeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE7484
seuil enrochement amont Dommartin le St PèreSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéROE95672
seuil aval La VarenneSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéROE95673
seuil aval scierieSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE95674
passage busé scierieBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE95675
seuil enrochement aval La VarenneSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéROE95676
seuil enrochement amont La VarenneSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéROE95677
ancien enrochement HoulotSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéROE95678
ancien déversoir HoulotSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéROE95681
ancien enrochement amont HoulotSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéROE95683
seuil aval forgeSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE95687

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.