DOULEVANT-LE-CHATEAU
Sur le territoire de DOULEVANT-LE-CHATEAU (HAUTE-MARNE), le référentiel national recense 11 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 11 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 11 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| SEUIL PRISE D'EAU DOULEVANT LE CHATEAU | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE7465 |
| vannage dérivation amont usine | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | — | ROE7467 |
| SEUIL DE DOULEVANT (usine LABREUVEUX) | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | — | ROE7468 |
| VANNAGE ET PRISE D'EAU DU BIEF LA FORGE | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | — | ROE7469 |
| VANNAGE DE LA FORGE | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | — | ROE7471 |
| seuil récent amont domaine de La Forge | Seuil en rivière radier | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | — | ROE95693 |
| seuil aval Doulevant le Chateau | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE95694 |
| seuil enrochement Le Moulin brulé | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | — | ROE95695 |
| seuil enrochement Le moulin brulé | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE95696 |
| seuil enrochement peupleraie | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | — | ROE95697 |
| exutoire étang | Autre sous-type de barrage | Indéterminée | non renseigné | — | ROE95698 |
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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