GUDMONT-VILLIERS

Sur le territoire de GUDMONT-VILLIERS (HAUTE-MARNE), le référentiel national recense 11 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

2 des 11 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 18,2 %. Les 9 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
écluse n°39 de GudmontIndéterminéeEcluseROE20794
VANNAGE DE LA SOURCE BLEUEIndéterminéenon renseignéROE25076
écluse n°38 de VilliersIndéterminéenon renseignéROE25074
DEVERSOIR MOULIN LAPORTEIndéterminéenon renseignéROE25078
MOULIN LAPORTEDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE25081
Déversoir de l'ancien moulin de GudmontSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mPasse à bassins successifsROE25093
DEVERSOIR DU MOULINSeuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseignéROE25096
Ancien moulin de GudmontSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeROE25100
Ancien vannage du moulin de GudmontSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE25102
Passage sous RN67BuseDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE110583
passage busé rte de FlammerécourtBuseIndéterminéenon renseignéROE110584

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.