NOGENT

Sur le territoire de NOGENT (HAUTE-MARNE), le référentiel national recense 9 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 9 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 9 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
BARRAGE DE NOGENT LE BASSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE37774
BARRAGES DES FORGES DE COURCELLES—Indéterminéenon renseigné—ROE37775
Ouvrage de prise d'eau du moulin de la forgeSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE121729
Ancien moulinSeuil en rivièreDe 2m à inférieure à 3mnon renseigné—ROE121734
Buse DN800Obstacle induit par un pontInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE121735
SeuilSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE121736
SeuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE121737
Ouvrage de la ferme du PécheuxSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE121738
Plan d'eau de Pincourt le HautBarrage—non renseigné—ROE126494

Communes voisines

VALS-DES-TILLES · BOURBONNE-LES-BAINS · AUBERIVE · SERQUEUX · CHATONRUPT-SOMMERMONT · PARNOY-EN-BASSIGNY · POULANGY · OSNE-LE-VAL · VAL-DE-MEUSE · CHAUMONT · VILLARS-SANTENOGE · CHATEAUVILLAIN

Tout le département HAUTE-MARNE → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.