ORMANCEY
Sur le territoire de ORMANCEY (HAUTE-MARNE), le référentiel national recense 12 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 12 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Moulin ORMANCEY | Radier de pont | Indéterminée | non renseigné | — | ROE37979 |
| seuil du lavoir d'Ormancey | Seuil en rivière | Indéterminée | non renseigné | — | ROE38209 |
| pré Combe du Viot | Buse | Indéterminée | non renseigné | — | ROE88993 |
| passage busé amont pré Combe du Viot | Buse | Indéterminée | non renseigné | — | ROE88994 |
| passage busé pré Les Croisottes | Buse | Indéterminée | non renseigné | — | ROE88977 |
| passage busé sous route au niveau de La Vêvre | Buse | Indéterminée | non renseigné | — | ROE88978 |
| source Combe de Favière | Autre sous-type de seuil en rivière | Indéterminée | non renseigné | — | ROE88979 |
| passage busé route La Quouée | Buse | Indéterminée | non renseigné | — | ROE88980 |
| passage busé sous piste Les Roises Ormancey | Buse | Indéterminée | non renseigné | — | ROE88981 |
| passage busé sous piste en aval combe du Viot | Buse | Indéterminée | non renseigné | — | ROE88982 |
| passage busé dans le pré en aval Combe Foulon | Buse | Indéterminée | non renseigné | — | ROE88983 |
| pont en aval du village Ormancey | Radier de pont | Indéterminée | non renseigné | — | ROE88995 |
Communes voisines
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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